Philippe Bas, ministre délégué à la Sécurité sociale, aux Personnes âgées, aux Personnes handicapées et à la Famille

Monsieur le Président, cher Jérémie Boroy, Madame la Vice-Présidente de l’Assemblée nationale, Mlle la Première Dauphine de Miss France, Mesdames et Messieurs, je suis très heureux d’être parmi vous aujourd’hui pour ce moment très important de la vie de votre Union. Je tiens à vous remercier, Monsieur le Président, cher Jérémie, avec lequel j’ai appris à travailler depuis maintenant près de deux ans toujours avec beaucoup de satisfaction pour la qualité, la franchise et la cordialité d’un dialogue très constructif qui nous a permis de construire ensemble l’application de cette grande loi de la République qu’est la loi du 11 février 2005.

L’Union nationale pour l’insertion sociale du déficient auditif fédère un grand nombre de vos associations représentatives des personnes sourdes ou malentendantes qui composent le monde de la surdité en France. Elle est pour moi un interlocuteur précieux dans l’élaboration des politiques publiques en faveur de nos citoyens les plus vulnérables du fait de la difficulté de communication qu’induit la surdité ou le fait d’être malentendant. Je me réjouis de la qualité de cette collaboration, encore une fois, et je vous félicite de votre action au plan national.

Nous nous réunissons aujourd’hui à la Cité des sciences et de l’industrie. C’est tout un symbole parce que cette grande institution culturelle et scientifique a mis l’accessibilité au centre de sa stratégie et a démontré que cette accessibilité, qui est au cœur de cette grande loi de 2005, n’est pas seulement l’accessibilité des bâtiments aux personnes à mobilité réduite, c’est aussi l’accès au savoir, à la connaissance, à la culture pour toutes les Françaises et tous les Français, quel que soit leur handicap. Et j’ai pu remarquer, m’étant rendu moi-même à plusieurs reprises à la Cité des sciences et de l’industrie pour suivre de très près les progrès réalisés dans l’accessibilité aux œuvres, qu’en ayant une réflexion très forte sur l’accessibilité aux œuvres pour les personnes sourdes ou malentendantes, et pour les personnes aveugles ou malvoyantes, ce sont tous les visiteurs qui profitent d’une véritable valeur ajoutée pour comprendre les œuvres.

L’accessibilité, et plus encore l’accessibilité à l’information et à la culture, c’est justement l’une des priorités de votre action à l’UNISDA, comme c’est une des priorités de mon action depuis maintenant près de deux ans, cette accessibilité est en effet au cœur des préoccupations du gouvernement. Vous avez choisi, à l’occasion de ce grand congrès, de travailler sur l’accessibilité à la télévision, mais aussi au cinéma, aux DVD et à la publicité pour les personnes sourdes et malentendantes. Il s’agit aussi pour chaque Française, pour chaque Français, quel que soit son handicap, d’avoir pleinement accès à l’information qui lui permettra de suivre toute l’actualité politique, économique et sociale, et de mieux comprendre les grands enjeux de notre société.

L’accès à l’information, le sous-titrage, c’est donc bien plus qu’une simple réforme de circonstance, c’est un enjeu majeur pour favoriser un exercice libre et responsable de la citoyenneté pour tous. Et c’est d’autant plus vrai que l’année 2007 verra deux grandes échéances électorales. Je demande aux présidents des chaînes de télévision qui diffusent de l’information de rendre accessibles à chacune et à chacun de nos concitoyens handicapés, et particulièrement aux personnes sourdes et malentendantes, au-delà des émissions des campagnes officielles elles-mêmes, tous les programmes, tous les programmes relatifs aux campagnes électorales à venir. Je leur ai adressé hier une lettre très ferme leur demandant de me confirmer que le dispositif nécessaire sera bien mis en place. Je serai, et avec moi tout le gouvernement de Dominique de Villepin, extrêmement vigilant sur ce point. Je tiens d’ailleurs à saluer les présidents et les représentants des chaînes françaises qui sont présents aujourd’hui et qui ont eu ce matin avec vous une table ronde, ainsi que M. Dominique Baudis, président du Conseil supérieur de l’audiovisuel, je sais qu’ils sont très attentifs à cette question et que les chaînes de télévision mettent des dispositifs pour aider nos citoyens sourds et malentendus, pardon, malentendants à avoir le même accès que tous les autres citoyens à l’actualité politique de cette année 2007. C’est pour moi une exigence fondamentale.

Je voudrais maintenant faire le point avec vous, vous dire où nous en sommes dans l’application de la loi du 11 février 2005, cette grande loi de la République. J’ai lancé et animé, avec le Délégué interministériel aux personnes handicapées, des réunions régionales durant tout l’automne pour vérifier partout en France, avec tous les acteurs concernés, et notamment les services de l’État qui doivent sans cesse s’engager davantage dans la mise en œuvre du texte, la mise en œuvre effective de cette loi. Pour lever les dernières difficultés, partout les effets concrets de la loi peuvent être constatés.

Au cœur de la loi, à bien sûr l’accessibilité. L’accessibilité, par exemple, c’est pouvoir appeler les services d’urgence en cas de besoin. Et sur ce point vous avez une difficulté particulière qui a trop longtemps tardé à être reconnue. Pouvoir prévenir, alerter, pour soi ou pour autrui, c’est important pour la sécurité de chaque citoyen. Eh bien, il ne doit pas y avoir plus d’insécurité pour vous qui êtes sourds et malentendants que pour les autres citoyens de notre pays. Je voudrais rendre hommage à votre président, M. Jérémie Boroy, qui a proposé des solutions innovantes dans ce domaine. Notre collaboration est fructueuse : nous allons créer ensemble un centre national de réception et d’orientation des demandes des personnes déficientes auditives. Il centralisera les appels, il permettra ainsi à nos concitoyens malentendants d’avoir accès en permanence aux numéros d’appel d’urgence des services publics à travers ce médiateur. Le décret va bientôt paraître. Il a reçu l’avis favorable du Conseil national consultatif des personnes handicapées au mois de décembre. Dès sa publication, un appel d’offres sera lancé pour déterminer le lieu définitif d’implantation de ce centre national. Ce centre fonctionnera dès cette année 2007. Cette procédure centralisée d’appel, destinée dans un premier temps aux numéros d’urgence, le SAMU, la police, les pompiers, pourrait être généralisée à l’ensemble des services publics rapidement car il est essentiel que tous nos concitoyens, je dis bien tous nos concitoyens, puissent avoir un égal accès à ces services essentiels.

L’accessibilité, c’est aussi, et j’y faisais allusion au début de ce discours, l’accessibilité à l’information. C’est le thème de votre rencontre. Et ce sujet est essentiel, je l’ai dit, surtout dans la période préélectorale dans laquelle nous sommes désormais entrés. Je n’y reviens donc pas. Mais nous devons aussi prévoir une accessibilité systématique aux communications publiques en cas d’urgence quand il y a une catastrophe, un sinistre, un danger quelconque. Je pense aux crises sanitaires, je pense à notre politique de santé publique. Je pense aussi à toute notre politique de sécurité routière. Dans ce cadre, au-delà de la seule télévision, c’est aussi l’accès à Internet qui est essentiel. Le gouvernement s’est engagé dans ce sens. De nombreux sites sont déjà accessibles aux personnes sourdes et malentendantes. C’est le cas par exemple du site du Premier ministre, mais l’effort doit se poursuivre, il doit maintenant être accéléré. J’attache aussi, comme vous, beaucoup d’importance au caractère systématique et à la qualité du sous-titrage. Avec Renaud Donnedieu de Vabres, nous avons sollicité le Conseil supérieur de l’audiovisuel afin qu’il prépare des avenants au cahier des charges avec les grandes chaînes publiques françaises. Les chaînes publiques signeront des contrats d’objectifs et de moyens afin de mettre en place une politique concertée en faveur des personnes malentendantes. C’est le sens des groupes de travail présidés par M. Patrick Gohet, le délégué interministériel aux personnes handicapées. Je souhaite que les réflexions de ces groupes de travail aboutissent au plus vite.

L’accessibilité passe aussi par le soutien que nous pouvons apporter aux familles de personnes sourdes et malentendantes. Il y a d’abord la scolarisation des enfants sourds. L’UNISDA avait demandé à plusieurs reprises que de véritables professionnels, codeurs et interprètes, puissent accompagner les enfants dans leur scolarité en milieu ordinaire. Nous avons trouvé un accord avec le ministère de l’Éducation nationale, et j’en remercie Gilles de Robien qui s’est personnellement impliqué dans cette question. Une mission de l’Inspection générale des Affaires sociales et de l’Inspection générale de l’Éducation nationale vient d’être lancée. Cette mission va procéder en deux étapes : d’abord, elle devra faire des propositions applicables dès la rentrée scolaire 2007. Les besoins et les dispositifs actuels seront précisément évolués. Je souhaite bien sûr que les différentes associations de personnes sourdes ou malentendantes puissent être associées à cette mission. Et je souhaite que l’UNISDA, comme l’ont déjà fait cinq autres associations, signe la Convention sur la formation des assistants de vie scolaire qui sont à l’école des appuis indispensables, cher Jérémie, pour les enfants handicapés. Vous préféreriez un autre système, prenons déjà celui-ci, faisons-le vivre et nous aurons franchi une première étape.

Cette mission évaluera également, dans une seconde étape, les Centres d’information sur la surdité. J’ai voulu étendre ces centres à l’ensemble du territoire. En cinq ans, ce sont quatorze Centres qui ont été déjà ouverts. Pour la seule année 2006, nous en avons financés quatre autres. Vous vous souvenez qu’en octobre 2005, lors de votre précédent congrès, je m’étais engagé à accélérer la mise en place de ce réseau pour que tout le territoire national soit couvert à la fin 2007. Eh bien, avec ce qui a été fait en 2006, c’est maintenant chose possible. Ces Centres ont vocation à aider les personnes déficientes auditives, leurs parents et leurs familles pour tous les actes de la vie quotidienne, pour l’accès à leurs droits, à l’éducation ou à la formation professionnelle.

Il y a ensuite un sujet que vous avez à cœur, c’est celui du dépistage néonatal de la surdité. C’est une question qui n’est pas aussi simple, et vous êtes les premiers à me le dire, qu’on le dit généralement. Outre-Atlantique, vous le savez, des progrès importants ont été réalisés dans ce domaine. Plus tôt le handicap est détecté, mieux il est pris en charge, encore faut-il que les conditions de cette prise en charge soient créées au moment où se développent les diagnostics précoces pour que ce diagnostic puisse être accompagné d’une bonne information des parents et des moyens d’action nécessaires pour assurer la liberté de leur choix reconnu par la loi et leur permettre ainsi d’élever leur enfant dans les meilleures conditions. C’est pourquoi j’ai voulu d’abord mettre en place un programme expérimental de dépistage néonatal de la surdité en maternité. On ne peut pas toujours dépister la surdité en maternité, mais on le peut parfois, et il faut donc se donner les moyens de le faire. L’objectif est d’étudier la faisabilité et l’impact du dépistage et de contribuer à déterminer la meilleure stratégie de dépistage de la surdité congénitale. Cette expérimentation de dépistage systématique en maternité a été lancée depuis dix-huit mois, et a concerné 150 000 naissances. Vous savez que nous avons eu l’année dernière 830 000 naissances, 150 000 naissances sur 830 000, c’est tout de même un échantillon très large. Il faut maintenant tirer les conséquences de cette expérimentation. Une évaluation débutera donc le 1er mars prochain à partir des données qui sont collectées. Le rapport final, je l’ai demandé avec insistance, sera remis à la fin de l’année 2007.

Il faut dépister, mais, je le disais à l’instant, cela ne suffit pas, il faut aussi accueillir les enfants atteints de surdité et accompagner leurs familles. Le centre de recherches sur l’aspect psychosocial du handicap va rendre dans les toutes prochaines semaines un rapport dont nous discuterons ensemble sur les capacités et les modalités d’accueil des centres d’action médico-sociale précoce et des services d’accompagnement familial et d’éducation précoce(s). Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, tout à l’heure j’ai commis un lapsus qui a fait sourire certains d’entre vous : au lieu de parler des malentendants, j’ai parlé des malentendus. Eh bien, vous et moi, nous ne voulons plus que les malentendants soient aussi dans notre société des personnes mal entendues. Je veux que vous soyez des personnes bien entendues. Je suis à votre écoute et je tiens à ce que le travail que nous avons commencé ensemble se poursuive très activement.

Votre congrès est riche de perspectives. Le travail est commencé, il doit continuer. Lutter en faveur des personnes handicapées pour la reconnaissance de leurs droits, pour leur pleine intégration, c’est faire progresser non seulement les personnes sourdes et malentendantes, mais c’est faire progresser l’ensemble de notre société. Je le répète inlassablement, la loi de 2005 marque une véritable révolution, elle contribue à changer le regard de la société pour que l’indifférence des uns ne vienne pas s’ajouter à la différence des autres. Cette loi a ouvert une nouvelle dynamique. Sa mise en œuvre effective est primordiale. Elle engage le gouvernement tout entier. Mais bien sûr la loi peut beaucoup, mais elle ne peut pas tout. Elle demande aussi un engagement de chaque Française et de chaque Français, une attention de chacun de nos compatriotes pour que le beau mot de fraternité, qui est inscrit sur le perron de nos mairies, soit effectivement une réalité tangible. Monsieur le Président, au cours des dernières années, un chemin déjà très important a été parcouru, vous vous y êtes associé. Nous pouvons aller beaucoup plus loin, nous pouvons faire encore mieux et je compte bien continuer à agir.

Je vous remercie.

Alors, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, permettez-moi d’ajouter quelques mots. Je voudrais, après ce discours, vous dire que, puisque votre congrès est aussi cette année un peu exceptionnel, l’occasion, à la veille d’importantes échéances nationales d’une expression politique, et que je crois savoir que vous recevrez tout à l’heure la candidate socialiste à l’élection présidentielle, vous dire que toutes les grandes lois de la République dans le domaine du handicap (1975, 1987 et 2005) ont été prises, il faut le dire, à l’initiative de Jacques Chirac, premier ministre puis président de la République.

Le nombre de places en établissements et services pour personnes handicapées créées entre 2002 et 2007 aura par ailleurs été deux fois plus important que le nombre de places créées dans les mêmes établissements et services entre 1997 et 2001, témoignant d’un effort national sans précédent.

La loi de 2005, sur l’égalité des droits et des chances, la citoyenneté et la participation des personnes handicapées, contient les avancées les plus importantes jamais réalisées dans le domaine du handicap. Elle est d’ailleurs portée aujourd’hui par l’ensemble du monde associatif. Et pourtant, je crois savoir, je crois me souvenir qu’à l’époque la gauche a refusé de soutenir cette loi.

Alors, je veux poser, par votre intermédiaire, deux questions à la candidate socialiste : qu’avez-vous fait pour les personnes handicapées quand vous étiez au pouvoir pendant près de vingt ans ? Deuxième question : si vous étiez élue, vous engagez-vous à poursuivre la pleine mise en œuvre de cette grande loi de la République que vous avez refusée en 2005 ?

Je vous remercie.

Je m’aperçois que j’ai encore oublié de dire quelque chose : je voudrais remercier vos interprètes qui font un travail magnifique pendant tout ce congrès et qui sont d’une efficacité remarquable. Alors merci aux interprètes, et à la vélotypiste.